Des professeurs de droit soutiennent les auteurs dans leur combat contre Meta : un tournant pour les droits d’auteur à l’ère de l’IA

La montée en puissance de l’intelligence artificielle générative bouleverse les équilibres traditionnels du droit d’auteur. Alors que les modèles de langage comme GPT ou LLaMA sont capables de produire du texte, de la musique ou encore des images de manière autonome, une question fondamentale se pose : sur quelles bases ces systèmes ont-ils appris ? Une affaire récente opposant plusieurs auteurs à Meta (anciennement Facebook) remet ce débat au cœur de l’actualité juridique.

En avril 2025, un groupe influent de professeurs de droit spécialisés en propriété intellectuelle a apporté un soutien de taille aux auteurs plaignants dans une procédure judiciaire contre Meta. Leur intervention prend la forme d’un mémoire amicus curiae — un document juridique destiné à éclairer la cour sur certains points complexes. Leur message est clair : les pratiques actuelles d’entraînement des intelligences artificielles sur des œuvres protégées posent de sérieuses menaces pour les droits des créateurs.

Une affaire emblématique : Kadrey v. Meta

L’affaire en question, initiée en juillet 2023, met en scène plusieurs auteurs reconnus comme Richard Kadrey, Sarah Silverman et Ta-Nehisi Coates. Ils accusent Meta d’avoir utilisé leurs œuvres, notamment sous forme de livres électroniques, pour entraîner son modèle d’intelligence artificielle LLaMA, sans obtenir leur autorisation ni leur offrir de compensation. Ce recours repose principalement sur deux griefs majeurs : la violation du droit d’auteur et la suppression d’informations de gestion des droits, en infraction avec le Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Le juge Vince Chhabria, en charge du dossier, a récemment décidé que les allégations concernant la suppression des métadonnées de copyright étaient suffisamment fondées pour que le procès suive son cours. Cette décision marque une première victoire juridique pour les auteurs et met la pression sur Meta, dont les pratiques sont désormais scrutées de près.

L’argument du fair use mis à mal

Face à ces accusations, Meta tente de se défendre en invoquant le concept juridique de “fair use”, ou usage équitable. Selon l’entreprise, l’entraînement de ses modèles sur des œuvres protégées est un usage transformatif, car il sert à créer quelque chose de nouveau, d’abstrait et de non concurrent direct. Meta soutient également que cette pratique est essentielle pour favoriser l’innovation dans le domaine de l’intelligence artificielle.

Cependant, les professeurs de droit ayant rédigé le mémoire contestent vigoureusement cette interprétation. Pour eux, l’usage que fait Meta des œuvres des auteurs n’est ni équitable ni transformatif. Ils avancent plusieurs arguments clés :

1. Absence de transformation véritable : L’IA ne modifie pas l’œuvre de façon à créer une nouvelle signification ou un nouveau message ; elle l’absorbe pour reproduire des contenus qui en dérivent.
2. Finalité commerciale : L’utilisation de ces œuvres sert directement les intérêts économiques de Meta, en contribuant à la mise sur le marché d’un produit générateur de profit.
3. Atteinte au marché des œuvres originales : En facilitant la création automatique de textes ou d’œuvres inspirés des originaux, les IA affaiblissent le potentiel commercial des œuvres humaines et créent une concurrence déloyale.

Les juristes vont plus loin en affirmant que permettre ce type d’usage reviendrait à accorder aux machines des privilèges que l’on n’a jamais concédés aux créateurs humains.

Une décision juridique à portée historique

Ce soutien inattendu des professeurs de droit n’est pas anodin. Il révèle une inquiétude grandissante au sein de la communauté juridique : celle de voir les fondations du droit d’auteur fragilisées par des technologies toujours plus puissantes. La question n’est plus seulement de savoir si l’IA peut produire du contenu, mais dans quelles conditions elle peut apprendre.

L’enjeu dépasse largement l’affaire Kadrey v. Meta. Si la justice donnait raison aux auteurs, cela établirait un précédent fondamental : les entreprises technologiques seraient alors contraintes de revoir leurs méthodes de collecte de données pour l’entraînement des modèles. Elles pourraient être tenues de rémunérer les auteurs, de négocier des licences ou de créer des bases d’entraînement spécifiques exemptes d’œuvres protégées.

À l’inverse, si la défense de Meta l’emportait, cela pourrait ouvrir la voie à une utilisation massive de contenus sous copyright sans autorisation, tant que l’usage reste indirect. Ce scénario inquiète les créateurs, les éditeurs et les sociétés de gestion des droits.

Le fragile équilibre entre innovation et respect des droits

Cette affaire illustre parfaitement le dilemme contemporain entre innovation technologique et respect du droit. D’un côté, l’intelligence artificielle promet des avancées spectaculaires dans tous les domaines — médecine, éducation, communication — en s’appuyant sur des bases de données colossales. De l’autre, les créateurs revendiquent le droit fondamental d’être reconnus et rémunérés pour l’exploitation de leurs œuvres.

Pour préserver cet équilibre, plusieurs pistes peuvent être explorées : le développement de solutions de gestion des droits numériques adaptées aux IA, la création de registres de contenus réservés, ou encore la mise en place de partenariats équitables entre plateformes technologiques et ayants droit.

Ce qui est certain, c’est que le débat est loin d’être clos. La justice américaine s’apprête à trancher une question qui pourrait redessiner le paysage légal de l’intelligence artificielle à l’échelle mondiale.

Sources

• TechCrunch – Law professors side with authors battling Meta in AI copyright case
• The Register – Meta may have illegally removed copyright info in AI corpus
• Social Media Today – Meta To Face Legal Scrutiny Over the Use of Copyright Protected Content
• Finance Yahoo – Law professors side with authors battling Meta in AI copyright case
• Perplexity AI – Law Professors Support Authors in Meta AI Copyright Case